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QU'EST-CE QUE LA LOI CARREZ?

 

La superficie habitable est bien évidemment un élément-clé quand on achète un logement.

Afin de procéder au calcul d'une surface loi Carrez, il faut mesurer la surface de plancher et y déduire : murs, cloisons, gaines, embrasures, marches et cages d'escalier. En outre, toute partie dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1m80.

 

SURFACES PRISES EN COMPTE :

Veranda et loggia (fermées, même si elle est inférieure à 8 m2, à condition qu’il s’agisse d’une surface privative.)

Combles et greniers (Qu’ils soient aménagés ou non)

 

SURFACES NON PRISES EN COMPTE :

Balcons et terrasses 

Caves et parkings (Les caves, box, parkings et garages sont exclues de la surface Loi Carrez.)

 

POURQUOI LA LOI CARREZ NE S'APPLIQUE PAS AUX MAISONS?

La valeur d'une maison individuelle porte à la fois sur le bâti et sur le terrain, une erreur sur la surface du bâti ne justifie donc pas une baisse correspondante du prix. C'est la raison pour laquelle il n'apparaît pas nécessaire d'étendre le dispositif issu de la loi Carrez aux ventes de logements auxquels le régime de la copropriété ne s'applique pas.

Cependant, à partir du moment où la maison proposée à la vente fait partie d’un lotissement comprenant des parties communes (jardins, accès, parkings, piscine...) cette maison est alors généralement un lot de copropriété et en ce cas l’obligation de mesurage Loi Carrez s’applique.

 

QUI DOIT REALISER LE CALCUL CARREZ ?

Le calcul de la surface en loi Carrez peut-être réalisé par le vendeur directement. Il est néanmoins conseillé de faire appel à un professionnel pour établir les mesures et éviter les erreurs lors de la vente d’un bien immobilier.

Pour mémoire : L’attestation de surface Loi Carrez est contractuelle, c’est à dire qu’en cas d’erreur manifeste de mesurage (> 5 % d’erreur entre l’attestation et la réalité), l’acheteur peut faire annuler la vente ou se faire rembourser par le vendeur un différentiel de prix et des frais associés à la mutation.

 

Pour tous renseignement et demandes de devis avec notre partenaire :

Alliance Diag Aquitaine - 07 60 97 06 06

http://www.alliancediagaquitaine.sitew.com

 

 

ECO-QUARTIER RIVE DROITE
 

L’éco quartier Bastide Niel prévoit sur une superficie de 35 hectares la construction de 355 500 m² de surface de plancher qui se décomposent en :

  • 3 400 logements (25% PLUS, 10% PLS, 20% d’accession sociale et modérée, 45% d’accession libre) ;
  • 63 000 m² de bureaux, activités et commerces ;
  • 54 000 m² d’équipements publics et privés (groupes scolaires, centre de loisirs, crèche, enseignement supérieur, équipements sportifs) ;
  • 134 000 m² d’espaces publics ;
  • 23 parcs 3D qui ponctueront les 126 îlots.

Ce nouveau quartier au fonctionnement urbain innovant (espaces partagés, stationnement mutualisé, réseau de chaleur,…) sera connecté à l’ensemble de la ville par un nouveau réseau de transport en commun.
Le projet d’aménagement de l’espace public donne une identité forte au quartier. Il se définit par 3 types d’espaces :

  • la zone de rencontre : zone de mixité  de modes de transport en circulation apaisée ;
  • les entre-deux : espaces piétons élargis ;
  • les parcs 3D : 23 espaces publics à thème tissant un réseau de respiration dans le quartier.

Le stationnement est mutualisé dans environ 15 îlots mixtes répartis dans l’ensemble de l’opération.

L’Architecture et le paysage :

Au stade du projet urbain, l’architecture des 126 îlots n’est pas définie. Chaque îlot est régi par des règles de mise en oeuvre d’un urbanisme bioclimatique qui privilégie l’ensoleillement naturel, ce qui a conduit les urbanistes à un découpage très précis qui constituera un paysage urbain inédit.

La trame viaire, composée de voies de 10 et de 6 m dessine le plan d’une «ville intime» fondée sur des vestiges du passé restés en place (bâtiments de la caserne militaire, infrastructures ferroviaires, charpentes métalliques des hangars…) mêlant à terme, une architecture résolument innovante à ces traces du passé.
Une trame végétale d’essences indigènes, en référence au paysage de la rive droite du fleuve autrefois couvert d’aubarèdes et de vignes, composera l’identité paysagère de ce nouveau quartier en relation avec le Parc aux Angéliques des berges de la Garonne.

Retrouvez le calendrier des travaux sur https://www.b-m-a.fr/nos-projets/bastide-niel/